Mentions légales

  • Raison sociale : APACTE – Association de promotion des actions pour l’épargne retraite
  • Forme juridique : Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
  • SIREN : 877 826 750
  • SIRET : 877 826 750 00011
  • Adresse du siège social : 24-26 rue de la Pépinière 75008 PARIS
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W751252478
  • Code APE : 9499Z
  • Numéro de téléphone : 07 85 84 50 52
  • Courrier électronique : contact@association-apacte.com
  • Responsable de la publication : Pierre Saurin, Président du Conseil d’administration de l’association APACTE
  • Hébergeur du site : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Traitement des données personnelles

L’association APACTE est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses membres et des tiers conformément au règlement sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L’association APACTE traite principalement les données personnelles déclarées par ses membres, lors de l’adhésion aux contrats d’assurance et de capitalisation, et recueillies par la société d’assurance pour le compte de l’association.

Les personnes pouvant prendre connaissance de ces données personnelles sont :

– Les membres du conseil d’administration,

– Les sous-traitants (intervenant par exemple lors d’envoi de courriers ou pour les convocations par voie électronique),

– Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

L’association APACTE traite les données personnelles pour les finalités et sur les fondements ci-après :

– Adhésion de ses membres,

– Gestion des relations avec ses membres,

– Information de ses membres, par courrier postal ou par voie électronique, lors de la modification de la notice des contrats d’assurance ou de capitalisation,

– Convocation aux assemblées générales par courrier postal ou par voie électronique,

– Organisation des assemblées générales et notamment l’émargement et le vote électronique,

– Gestion des demandes d’information,

– Candidatures aux postes d’administrateurs,

– Prise en charge des réclamations,

– Traitement des éventuels contentieux.

Les données personnelles sont traitées par l’association APACTE sur le fondement de ses statuts et des dispositions réglementaires et légales en vigueur.

Les données personnelles sont conservées par l’association APACTE pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire à l’exécution du traitement et, dans tous les cas, dans les limites des délais de prescription légaux et règlementaires.

Les sous-traitants ou prestataires qui peuvent intervenir sont choisis par l’association APACTE en prenant en compte le niveau de garantie offert quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour un traitement des données conformément aux exigences réglementaires.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent des droits ci-dessous :

– droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles ;

– droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données personnelles, après le décès.

Toute demande d’information, toute question relative à la gestion des données personnelles ou tout exercice des droits concernant le traitement de données personnelles peuvent être adressés :

– par courrier électronique à l’adresse : contact@association-apacte.com

– par courrier postal adressé à l’association APACTE 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris France

En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07