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APACTE est une association d’épargnants telle que définie à l’article L141-7 du code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Libre et indépendante, l’association a pour objet de souscrire un ou plusieurs contrats de capitalisation et contrats d’assurance de groupe correspondant aux différentes catégories prévues par le Code des assurances.

Pour cela elle s’appuie sur son Conseil d’administration composé d’administrateurs spécialistes des métiers de l’assurance et dont le choix est approuvé par l’assemblée générale des adhérents.

Actualité au 25 octobre 2019

L’association a finalisé des discussions avec un organisme d’assurance français, Aviva Retraite Professionnelle, en vue de mettre prochainement en place un Plan d’épargne retraite individuel, dans le cadre du dispositif créé par la Loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi PACTE.